Le Comité Consultatif des Jeux voit le jour

mardi, 15 février 2011

Le Comité Consultatif des jeux (CCJ) est le deuxième organisme public visant à réguler les activités de jeu en ligne en France. Tout comme l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne), la création du CCJ était prévue depuis l’ouverture du marché des jeux en ligne. Le CCJ sera placé sous le contrôle des Ministères de l’Intérieur et du Budget, si l’on en croit le décret n°2011-169 qui est paru au Journal Officiel samedi.

Nous l’avions peut-être oublié, mais la loi du mois de mai 2010 prévoyait à l’origine un triple dispositif de régulation. Si l’ARJEL semble avoir mené à bien sa mission jusqu’à aujourd’hui –son but étant d’examiner les cahiers des charges des opérateurs et de leur délivrer ou non des licences d’exploitation de leurs services respectifs, le CCJ a un objectif tout autre. En effet, le Comité Consultatif des Jeux servirait surtout à centraliser les données provenant des autorités de contrôle des jeux en ligne et pourrait également garantir la cohérence de la régulation.

Le décret n°2011-169 expose « le niveau élevé de risque sanitaire lié aux jeux en ligne ». C’est le Premier Ministre lui-même qui devait être chargé de mener le contrôle du CCJ à bien mais le Conseil Constitutionnel aurait préféré lui ôter cette tâche. Les ministres de l’Intérieur et du Budget savent dorénavant à quoi s’en tenir.

A savoir que le Comité Consultatif des Jeux sera composé de 19 délégués, d’un observatoire spécialisé dans l’analyse des jeux et de deux commissions. La première de ces commissions sera consultative : elle visera à encourager « la mise en œuvre de la politique d’encadrement des jeux de cercles et de casinos ». La deuxième commission sera elle aussi consultative mais aura davantage pour objectif de garantir « la politique d’encadrement des jeux et paris sous droits exclusifs ».

Le CCJ aura pour président un sénateur UMP, M. François TRUCY, originaire du Var. Ce dernier a été sollicité par le Ministre du Budget en personne, M. François BAROIN, pour ses compétences en la matière. Il faut dire que François TRUCY avait déjà rédigé deux rapports parlementaires sur les jeux d’argent en ligne français.

Toutefois, comme nous l’avons expliqué plus haut, le projet de loi proposait à ses origines un triple dispositif de contrôle et le gouvernement doit encore créer l’ODJ (Observatoire des Jeux). Le rôle de ces trois institutions sera primordial dans les quelques mois à venir, la loi de mai 2010 exposant le fait qu’une révision de l’état de santé des jeux en ligne en France devait être effectuée dix-huit mois après son adoption.

Le décret n°2011-169 insiste aussi sur le fait que le CCJ devra remplir quatre objectifs bien distincts : « la prévention du jeu abusif, la transparence et l’intégrité des opérations, la prévention des activités criminelles –corruption, blanchiment d’argent, et le développement durable des filières sportives ».