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Vers une légalisation des jeux d’argent en ligne aux Etats-Unis
Mercredi, 5 septembre 2012
Cela fait des années que le projet est sur le bureau du Congrès et de la Chambre des représentants américains, les USA pourraient suivre la tendance mondiale de régulation de ce marché plus que fructueux. Une régulation permettrait à l’état américain de voir les taxes liées aux jeux d’argent augmenter tout en permettant de combattre le blanchiment d’argent d’une manière plus ferme. En 2006, ce même Congrès avait voté une loi interdisant tout transaction entre des banques et des opérateurs fournissant des jeux d’argent en ligne.
Les bénéfices de cette éventuelle légalisation
La loi votée en 2006 nommée UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enfoncement Act) n’a pas changé grand chose. Le texte ne présente pas clairement ce qui est considéré comme un jeu d’argent en ligne, les loteries et les paris hippiques ne sont jamais cités dans le texte à l’inverse des casinos en ligne. Reste que ce texte n’a pas changé les habitudes des américains qui ont tendances à utiliser les portefeuilles électroniques pour pouvoir jouer aux casinos en ligne. Ces prestataires étant basés en dehors des Etats-Unis, il s’agit donc d’une transaction tout à fait légale.
« Cela fait des années que le projet est sur le bureau du Congrès et de la Chambre des représentants américains, les USA pourraient suivre la tendance mondiale de régulation. »
Ce sont des milliards de dollars de taxes et d’impôts qu’il serait possible de collecter grâce à une légalisation. Comme l’ARJEL en France, les USA disposeraient alors d’une entité délivrant une autorisation et contrôlant les jeux d’argent en ligne. Ce suivi permettrait aux joueurs américains de disposer d’une meilleure protection du consommateur ainsi qu’un possible recours auprès de la justice américaine contre les casinos en ligne. La légalisation force les groupes basés dans des paradis fiscaux à créer des entités dans le pays en question, rendant ces groupes justiciables.
Vers une législation état par état
Il est peut vraisemblable de voir une loi votée par le Congrès américain pour le moment. Ce sont donc les états indépendamment qui commencent à voter des lois concernant les jeux d’argent en ligne. Parmi eux, deux états sont particulièrement en avance sur la question, le New Jersey et le Nevada. Le Nevada vient tout juste de légaliser les jeux d’argent en ligne sur son territoire en créant une commission qui reste sous le contrôle du gouvernement fédéral.
Le New Jersey à quant lui voté une disposition semblable, ces deux états possèdent de nombreux casinos terrestres dont les résultats d’exploitations ne cessent de baisser. La légalisation des jeux en ligne est donc une tentative de renflouage de l’activité du jeu. D’autres états devraient vraisemblablement suivre, ce sont des millions de dollars de taxes qui sont disponibles pour renflouer les caisses. Le Congrès ne semble pas s’y opposer, il s’agit donc du début d’une tendance nationale.
