La Française des Jeux partie pour conserver son monopole

La Française des Jeux (FdJ) ne s’est jamais aussi bien portée. Peu de temps après qu’elle ait annoncé un chiffre d’affaires record de plus de 11 milliards d’euros en 2011, la FdJ a reçu l’appui du Conseil d’État, qui a revendiqué une nouvelle fois le statut véridique de l’organisme, qui détient le monopole absolu sur les jeux d’argent en France.

Pas de crise pour la Française des Jeux

La FdJ gardera le monopole des jeux d’argent en France. Alors que deux sociétés britannique et autrichienne ont vainement tenté de créer des points de vente dans l’hexagone et d’offrir leur service sur Internet, le Conseil d’État a statué la prééminence de la Française des Jeux. Déroutés, Stanley ne pourra donc pas ouvrir de boutiques de paris en sol français, quant à Bwin, il ne pourra en aucun cas offrir de jeux d’argent sur des plateformes virtuelles hébergées en France.

Il faut dire que le Conseil d’État n’a pas souhaité se reporter aux décrets de 1978 et 1985 qui traitent des jeux de loterie en France. Selon l’instance administrative, de tels textes restent d’usage et ce quand bien même ils porteraient atteinte aux libertés entrepreneuriales, d’établissement et bien-sûr à la libre concurrence. Des exceptions existent en effet dans l’intention de protéger l’intérêt général, si l’on en croit les aveux du Conseil d’État.

Protéger davantage les joueurs français

Pourtant le Conseil d’État pourrait tout de même être blâmé. En effet, la Commission Européenne préconise la protection des consommateurs de produits virtuels ainsi que des joueurs dépendants. Afin d’assurer au mieux leur sécurité, la Commission Européenne encourage les opérateurs à fixer des taux de retour moindres. Or, la loi du 12 mai 2010, qui a permis l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne à la concurrence en France, prévoit un taux de retour maximum pour chaque opérateur. La FdJ ne fait malheureusement pas exception à la règle.

La Commission Européenne a également tenu à s’appuyer sur le budget que la FdJ dédie à la promotion et à la publicité. Ce dernier est actuellement limité à 1% de son chiffre d’affaires, une donnée qui démontre les valeurs de l’organisme de jeux français. Or, ce faible pourcentage est tout de même équivalent à 114 millions d’euros, une somme que certains opérateurs mineurs ne pourront jamais investir. Le Conseil d’État semble donc parfaitement couvrir la FdJ, l’État possédant plus de 70% de la société. Les revenus de la FdJ lui permettent en effet de percevoir des sommes conséquentes tous les ans.