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La Commission Européenne mène son investigation sur les casinos grecs
Lundi, 30 mai 2011
La Commission Européenne a conclu, le 24 mai dernier, deux investigations portant sur les casinos grecs. Ces enquêtes, qui se sont déroulées en application des règles de L’UE en matière d’aides d’Etat, ont pour conclusion des résultats mitigés. Or, la Grèce tient à s’appuyer sur l’industrie des jeux de casino terrestre et en ligne pour sortir économiquement de la zone rouge.
Deux investigations aux conclusions très différentes

Suite à la première enquête effectuée par la Commission Européenne, il apparaitrait que les conditions relatives à la vente du casino du Mont Parnès par l’Etat soient conformes au marché. La Commission Européenne souligne qu’une vente d’une participation de 49% des droits de ce casino est tout à fait admissible et exempte d’aide d’Etat. Rappelons que cette première investigation a été ouverte suite à une plainte émise par un soumissionnaire, exclu de la procédure d’appel d’offre. Les conclusions de cette première enquête sont positives : la vente du casino de Mont Parnès a eu lieu dans la cadre d’un appel d’offre complètement ouvert. Le prix de la vente, est, par ailleurs, déclaré conforme à l’état économique actuel du marché.
La deuxième enquête concerne un tout autre problème. Il s’agit de la taxation imposée aux joueurs lors de leur entrée dans les casinos terrestres. Contrairement à la première enquête, la Commission Européenne tire des conclusions négatives. En effet, cette taxation serait de nature illégale, et est considérée comme une discrimination fiscale à l’avantage des casinos publics. Cette taxation excessive serait susceptible de créer une désorption de la concurrence et pourrait même nuire aux échanges entre les états-membres. La loi grecque soutient une taxation de 6€ au sein des casinos d’Etat, les casinos privés étant quant à eux forcés d’exiger la somme de 15€ aux joueurs. On remarque ici une différence flagrante qui s’accentue par le fait que les établissements publics n’ont à verser à l’Etat que 4,80€ sur les taxes prélevées contre 12€ pour les casinos privés.

L’exigence d’une modification du régime de tarification
Sitôt après avoir porté ses conclusions, la Commission Européenne a exigé que les revenus de cette taxe soit récupérés auprès des casinos d’Etat, et ce avec un rétroactif à 1999. La somme à récupérer a également été spécifiée. La Commission Européenne a ensuite ordonné à l’Etat Grec de supprimer sur le champ les avantages fiscaux jusqu’à maintenant en vigueur.
Effectivement, la discrimination fiscale constitue une aide illégale et incompatible. La Grèce n’a d’autre choix que de modifier son régime de tarification afin d’éliminer toutes les différences existant entre les casinos publics et privés.