La Commission Européenne en faveur des jeux en ligne au Danemark

La Commission Européenne a finalement décidé d’approuver la proposition danoise sur les jeux d’argent en ligne, en dépit des plaintes qui avaient été déposées par certains casinos terrestres au sujet du régime de taxation imposé par l’État. Le Danemark, comme l’Italie, permettra aux internautes de parier aux jeux de casino en ligne dès le 1^er janvier 2012.

La loi danoise prendra effet dès le 1^er janvier 2012

Alors que les casinos terrestres danois et l’Association des machines à sous du Danemark ont posé une plainte en vue du futur régime d’imposition instauré par le gouvernement, la Commission Européenne a approuvé le projet de loi sur les jeux d’argent en ligne.

L’origine de cette plainte était une taxe sur les revenus des jeux entre 45% et 71%. Les opérateurs terrestres avaient donc toute raison de se plaindre face à une taxe de seulement 20% prélevée sur les revenus bruts fiscaux de leurs concurrents en ligne. Alors que les casinos danois ont déclaré que de telles initiatives étaient « en violation avec les règles relatives aux aides d’États », la Commission Européenne a rejeté la plainte. Selon elle, « les effets positifs de la libéralisation du secteur l’emportent sur les éventuelles distorsions de concurrence ».

La proposition danoise prendra effet le 1^er janvier 2012 et les premières licences devraient être effectives à cette date spécifique. Il faut savoir que deux types de licences seront proposées aux opérateurs privés : la première englobera les paris sportifs en ligne et hors ligne, la deuxième correspondant aux jeux de casino en ligne tels que le poker, le blackjack, les machine à sous et le backgammon.

Les principaux acteurs du secteur iGaming satisfaits

La décision de la Commission Européenne a fait bien des enthousiastes. M. Martin Cruddace, responsable du service juridique de Betfair, a commenté que la réglementation danoise était un parfait modèle et que beaucoup d’autres gouvernements devraient s’en inspirer. En effet, cette dernière serait aussi bien profitable aux consommateurs danois qu’aux opérateurs en ligne. Du côté de Betsson, on semble également satisfait par la nouvelle et on ne manquera pas de faire une demande de licence dès le 1^er janvier 2012.

La décision de la Commission Européenne a également été applaudie par M. Clive Hawkswood, Président de la Remote Gambling Association, qui trouve très juste que les casinos en ligne soient moins imposés que les casinos terrestres, ces derniers évoluant dans « un environnement international fortement concurrentiel ».