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Jeux d’argent en ligne : des plaintes déposées contre la Grèce et l’Allemagne
Lundi, 12 décembre 2011Suite à la résolution du Parlement Européen d’agir contre les juridictions défaillantes – par le biais de la Commission Européenne, des plaintes ont visiblement été assignées à la Grèce et à l’Allemagne. Ces plaintes proviennent d’opérateurs de jeux d’argent en ligne implantés dans ces deux pays.
L’EGBA et la RGA protestent
L’EGBA (Betting Association) et la RGA (Remote Gambling Association), représentants de la grande majorité des opérateurs de jeux d’argent en ligne européens, se sont plaints des actions menées par la juridiction grecque, qui vont à l’encontre des principes de la Communauté Européenne. Il faut savoir que les établissements de jeux d’argent virtuels licenciés en Grèce doivent répondre à un certain nombre de critères : ils doivent être établis au sein même du territoire grec, être engagés dans des transactions financières auprès de banques locales, imposer un âge limite aux usagers entre autres. Or, peu d’opérateurs licenciés semblent pour le moment respecter ces engagements. Qui plus est, le gouvernement grec a annoncé contre toute attente qu’il allait accorder à l’OPAP une extension de son permis de dix années supplémentaires. L’OPAP, qui a déjà le monopole d’état, profite donc d’un avantage qui nuit à la concurrence. L’OPAP ne sera redevable d’aucun impôt alors que les autres opérateurs devront payer une taxe de 30% sur le produit brut des jeux.
« […] Le gouvernement grec a annoncé contre toute attente qu’il allait accorder à l’OPAP une extension de son permis de dix années supplémentaires ».
« Nous faisons confiance au commissaire d'enquêter de toute urgence notre plainte contre la Grèce et d’agir en conséquence face à la Grèce ainsi que sur plusieurs autres plaintes en attente », a indiqué Mme. Sigrid Ligné, Secrétaire Générale de l’EGBA. Selon cette dernière, aucune justification ne doit être donnée contre cette plainte si ce n’est celle que les actions de la Grèce sont contraires aux principes du traité européen.
Betfair fait entendre sa voix en Allemagne
En Allemagne, la plainte a été déposée par l'opérateur Betfair, très connu dans le milieu. Le groupe a montré son désaccord du fait que le projet de régulation allemand offre une protection trop importante aux monopoles provinciaux. Encore une fois, tous devraient se conformer aux principes de la Commission Européenne. Seule la proposition indépendante du petit état de Schleswig-Holstein semble tenir la route. Ce dernier n’est donc pas dans le viseur de Betfair.
Malheureusement pour l’opérateur, un porte-parole de l’état de Rhineland-Pfalz a déclaré que la plainte n’avait pas été considérée comme un cas majeur par la Commission Européenne et que les législateurs étaient optimistes à l’idée d’avoir le soutien de l’organisme dans le règlement de ce différend qui oppose les deux parties.