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Bientôt une nouvelle taxe sur les jeux d’argent ?
Lundi, 24 octobre 2011
En ces temps d’austérité et de dette, le gouvernement se prépare à revoir son budget pour l’année 2012. Aussi le thème de la fiscalité des jeux d’argent fait-il en ce moment polémique. L’homme politique français Jean-François Lamour a suggéré de réformer cette fiscalité de haut en bas, l’objectif étant de prendre en considération le produit brut des jeux et non plus les mises des joueurs.
Le Ministre du Budget peu convaincu
La mesure proposée par Jean-François Lamour aurait pu remporter l’unanimité auprès des personnes et institutions concernées –notamment la Commission des Finances du Sénat, L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne et les opérateurs, eux même très enthousiastes. Cependant, l’actuelle Ministre du Budget, Valérie Pécresse, s’est montrée quelque peu sceptique quant à cette révision complète de la fiscalité liée aux jeux d’argent. Cette réforme rapportera-t-elle autant que cela à l’État ? Jean-François Lamour s’attend à ce que la nouvelle mesure rapporte jusqu’à 313 millions d’euros dès l’année prochaine.
« Jean-François Lamour s’attend à ce que la nouvelle mesure rapporte jusqu’à 313 millions d’euros dès l’année prochaine ».
Inspiré par cette proposition, Jacques Domergue –député de l’Hérault, souhaiterait que l’on taxe dorénavant les jeux d’argent au profit de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Il faut savoir que le député avait déjà soumis l’idée de reverser les gains non-réclamés de la FdJ à l’Institut National du Cancer. Les joueurs qui gagnent aux jeux de loterie nationaux ont donc tout intérêt à vérifier s’ils ont remporté le million, sans quoi, tout l’argent qui leur est dû sera reversé à des institutions publiques !
Une solution que ne coûtera rien aux citoyens
Le député de l’Hérault soutiendrait qu’une taxe moindre de 0,2% des mises et de 0,5% sur les gains remportés aux jeux servirait à collecter autour de 180 millions d’euros. Toutefois, si cette solution ne devrait rien coûter aux citoyens français, elle est déjà en concurrence avec un autre amendement. En effet, il s’agit d’une proposition qui met en lumière une taxe plus importante et qui servirait à financer le développement de moyens permettant aux personnes âgées et handicapées de bénéficier d’un véritable accompagnement. Tous les jeux de casino seraient concernés par cet amendement. De l’ordre de 1%, cette taxe permettrait de générer autour de 150 millions d’euros.
Cette taxe bien plus élevée que les précédentes nourrit certaines inquiétudes auprès des opérateurs, fournisseurs et prestataires de jeux. Les textes devraient normalement être votés demain à l’Assemblée Nationale. Quoi qu’il en soit, les jeux d’argent sont considérés comme une véritable source de rémunération à l’État qui, malgré les apparences, est presque aussi endetté que l’Espagne et l’Italie.