Le projet de loi sur les jeux en ligne approuvé par le Sénat Espagnol

L’Espagne vient de faire un grand pas en ce qui concerne l’ouverture de son marché des jeux en ligne à la concurrence puisque le Sénat a récemment approuvé le projet de loi.

Le premier succès a eu lieu au mois d’avril, lorsque le Congrès avait lui-même approuvé les propositions législatives, suite à l’avis positif du Cabinet. Les espagnols attendent maintenant que la Commission Européenne donne son approbation avant l’entrée en vigueur de la loi, dernière étape du processus d’officialisation. Notre confrère El Mundo, s’attend à une ouverture du marché des jeux en ligne dès l’été 2012.

La période de transition objecté par l’AEDAPI

Autre élément significatif accepté par le Sénat, l’un des amendements objectés par l’AEDAPI (Association Espagnole des Joueurs en Ligne), qui concerne une période de transition pendant laquelle les opérateurs ne pourront pas exercer avant l’obtention d’une licence. Le Sénat aurait pris cet amendement en considération et il apparaitrait que les opérateurs seront en mesure de faire de la publicité en l’attente de leurs licences respectives. Néanmoins, le seul bémol est que les prestataires de jeux en ligne sur Internet seront dans l’obligation de reverser un pourcentage de leurs revenus ; cela sera notamment le cas des opérateurs de paris sportifs.

Le gouvernement souhaiterait soumettre une taxe aux opérateurs par rapport aux bénéfices bruts annuels qu’ils percevront. Ce système, déjà ouvertement blâmé au sein de la péninsule ibérique, serait similaire au modèle français. La loi concernant les paris sportifs et le poker en France sert de source d’inspiration aux autres pays mais les critiques vont déjà bon train. Pour beaucoup de consommateurs, l’adoption d’un tel système d’imposition a pour but de protéger les monopoles d’Etat et de favoriser les opérateurs qui sont les plus puissants sur le plan financier.

Un sujet probant de désaccords

Toutefois, n’oublions pas que le sujet de l’ouverture des jeux en ligne en Espagne a été riche en désaccords depuis ses débuts. Depuis septembre 2010, période pendant laquelle le Conseil des Ministres avait analysé le projet de loi pour une régulation du poker, des paris sportifs et des jeux de casino en ligne, le parti socialiste a toujours démontré son refus, son mécontentement. Mais le projet de loi aura été rendu par-dessus tout accessible grâce à Mme Elena Salgado, ministre de l’économie. « Une structure d’imposition directe permettra des recettes fiscales d’une valeur de 200 millions d’euros par an », avait-elle alors rétorqué.

Le projet de loi pourrait même mener à la privatisation de certaines sociétés de jeux patronales telles que l’Association de la Loterie Espagnole, dont le président, M. Manuel Izquierdo, s’est tout de suite opposé. « Pourquoi une société qui rapporte devrait-elle être privatisée ? », a-t-il lancé. Une question incisive auquel les principaux acteurs des jeux d’argent en Espagne auront du mal à répondre.